Conditions générales d’utilisation

Les sites internet www.cartographit.com et https://app.cartographit.com/ (ci-après ensemble désignés la « Plateforme ») sont édités et gérés par la société NIXIAL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 911 206 738, ayant son siège social sis 5 Rue du Professeur Pierre Vellas, 31300 Toulouse (ci-après dénommée « NIXIAL »).

La Plateforme est destinée aux entreprises désireuses de pouvoir cartographier leurs systèmes d’information afin d’en faciliter la gestion et la protection.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme.

La consultation de la Plateforme par tout utilisateur, que ce soit l’entreprise souscrivant à un abonnement, ses subordonnées, salariés ou tout tiers qu’elle mandaterait pour exploiter son compte sur la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.

Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.

Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.

La Plateforme est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

NIXIAL met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité à la Plateforme mais l’Utilisateur demeure seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.

Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme (frais matériels, logiciels ou accès à Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et, plus globalement, des risques inhérents à toute connexion et transmission sur ou par internet.

La Plateforme est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française.

De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement de la Plateforme pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à NIXIAL et/ou ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques.

L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à NIXIAL en cas d’inaccessibilité temporaire de la Plateforme.

NIXIAL se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès à la Plateforme à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de NIXIAL (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

Toute violation et/ou toute utilisation non autorisée de la Plateforme ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de NIXIAL ou de tiers.

NIXIAL assure ses meilleurs efforts afin que les informations et contenus de la Plateforme soient aussi précis et actualisés que possible.

La Plateforme est périodiquement mise à jour.

Dans l’hypothèse où la Plateforme contiendrait des inexactitudes/ omissions/ erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer NIXIAL.

Tout contenu téléchargé sur la Plateforme se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité.

Il est précisé que les images, photographies, infographies et/ou schémas présents sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

En outre, NIXIAL décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants :

• fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
• dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…)
• interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques
• sécurité des systèmes (ex : virus…)
• usurpation de l’identité de l’Utilisateur

D’une manière générale, NIXIAL ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.

La Plateforme est susceptible de contenir des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers.

Il est expressément précisé que ces sites ne sont pas sous le contrôle de NIXIAL.

En conséquence, NIXIAL ne pourra être tenue pour responsable de la disponibilité ou de l’indisponibilité de ces sites, contenus, publicités ou services proposés par ces sites.

La Plateforme contient différents types de cookies :

• Des cookies techniques : indispensables pour la navigation de l’Utilisateur, afin d’assurer le fonctionnement de la Plateforme et de faciliter la visite de l’Utilisateur (keycloak).
• Des cookies de sécurisation : destinés à sécuriser la visite de l’Utilisateur sur la Plateforme et notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude (keycloak, stripe).

Lors de la première visite de l’Utilisateur sur la Plateforme, NIXIAL lui demandera sa permission pour placer ces cookies nécessaires à son consentement.

Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour NIXIAL d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.

L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies.

Plusieurs options s’offrent à l’Utilisateur : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.

Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies :

• FireFox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/

L’Utilisateur est informé que la Plateforme peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.

NIXIAL se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur la Plateforme et en informe dès à présent l’Utilisateur.

Ces cookies pourront être de différentes natures.

En fonction de la nature des cookies placés sur la Plateforme, NIXIAL ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données personnelles pouvant être collectées via la Plateforme sont les suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Poste professionnel
• Photographie (pour illustrer son profil)
• Langue parlée (pour le choix de la langue de la Plateforme)
• Données recueillies grâce aux cookies, notamment adresse IP et identifiant unique de l’appareil de l’Utilisateur

Les informations personnelles recueillies via la Plateforme sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de l'exécution des contrats auxquels l’Utilisateur est partie ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande, à savoir :

• Créer et/ou mettre à jour le profil de l’Utilisateur,
• Répondre aux demandes de renseignements formulées par l’Utilisateur et/ou traiter ses demandes.

Ces traitements sont également fondés sur l’intérêt légitime de NIXIAL notamment dans le cadre de l’exécution de mesures de vérification et de sécurité et afin de respecter les règlementations et législations applicables.

Enfin, certains traitements sont réalisés avec le consentement de l’Utilisateur (ex. informations délivrées par l’Utilisateur lui-même par message).

NIXIAL s’engage à ne pas faire un usage des données personnelles contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.

NIXIAL conserve les données personnelles de l’Utilisateur le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.

A ce titre, lorsque NIXIAL n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à NIXIAL ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

Par exception, les données personnelles qui seraient collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.

Les données personnelles collectées sont destinées à NIXIAL et le cas échéant, à ses prestataires techniques.

NIXIAL s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.

NIXIAL ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.

NIXIAL ne sera amenée à communiquer ces informations que si cela est nécessaire et, si possible, sous une forme ne permettant pas une identification directe.

Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l'Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont NIXIAL utilise ses données personnelles et sur ses droits ;
• Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que NIXIAL détient à son sujet;
• Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes ;
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de NIXIAL à conserver ses données personnelles ;
• Droit d’opposition : L’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées ;
• Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données de NIXIAL vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.

L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant NIXIAL selon les modalités prévues ci-après.

L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

L’Utilisateur pourra contacter NIXIAL s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :

• Société NIXIAL
• 5 Rue du Professeur Pierre Vellas, 31300 Toulouse
• Email : contact@cartographit.com

L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de NIXIAL :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
• 3 Place de Fontenoy
• TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
• Tel. +33 1 53 73 22 22
• Fax +33 1 53 73 22 00
• Site internet: http://www.cnil.fr

Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps NIXIAL avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où NIXIAL demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.

Les photographies, infographies, vidéos, logos, marques, signes distinctifs, textes et logiciels présents sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.

NIXIAL se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé de la Plateforme et de son contenu (marques, dessins, modèles, logiciels, charte graphique, infographies, logos, photographies, vidéos, scripts…) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.

Cependant, NIXIAL autorise l’Utilisateur à reproduire ses marques CARTOGRAPHIT à des fins informatives et/ou promotionnelles sous réserve qu’il ne crée pas de risque de confusion et sous réserve du caractère non lucratif de ces reproductions, du respect de ses droits et de son image.

Dans tous les cas, NIXIAL conserve un droit de veto sur toute reproduction de ses marques réalisée directement ou indirectement par l’Utilisateur qui s’engage à retirer la reproduction dénoncée dès la première demande de NIXIAL.

Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français.

Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent au regard des règles de droit commun en cas de litige avec un Utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation et les juridictions du ressort du siège social de NIXIAL en cas de litige avec un Utilisateur ayant la qualité de professionnel au sens du même article.